Généralités :
L'Agence de la Plage de l'Argentière est une société de droit français, dont le siège est situé 150 rue du Forum Bat 2 Les Seychelles La Baie des Isles 83250 La Londe Les Maures France, et immatriculée au registre des sociétés de Toulon sous le numéro 481 859 254.
L'Agence de la Plage de l'Argentière est une agence Immobilière avec la carte professionnelle n°4781 délivré par la préfecture du Var et la garantie financière est apportée par la SOCAF.
L'utilisation des sites et l'achat des prestations d'hébergement proposées par L'Agence de la Plage de l'Argentière impliquent l'entière adhésion du client aux présentes conditions de vente et leur acceptation dans l'intégralité de leurs dispositions.
Les produits proposés sont disponibles en petite quantité et sont gérés en temps réel. Nous portons l'attention du client sur le fait que le produit présenté à un certain prix peut devenir indisponible si plusieurs utilisateurs connectés au même moment sur Internet sont intéressés par le même produit. Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée par L'Agence de la Plage de l'Argentière pour cause de non disponibilité du produit, le client en sera informé par L'Agence de la Plage de l'Argentière par email ou courrier, et toute somme versée par le client pour effectuer la réservation lui sera immédiatement retournée.
1. INSCRIPTION, CONCLUSION DU CONTRAT ET TARIFS
1.1 Avec L'Agence de la Plage de l'Argentière
Pour effectuer la réservation d’un séjour d’une durée de 7 jours minimum, le client doit verser un acompte de 25% du montant total du prix de la location plus les 25 € de frais de dossiers. L'Agence de la Plage de l'Argentière valide la réservation à partir de l’envoi du contrat de location par mail au client et à réception de ce dernier le signé. Le solde devra être réglé le jour du début du séjour au moment de la remise des clés.
Les prix sont donnés à titre indicatif sous réserve d'erreur ou d'omission. A réception du paiement du client, L'Agence de la Plage de l'Argentière estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son séjour. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même saisi les informations.
1.2 Paiement des services complémentaires et caution
Le client s’acquittera, à son arrivée, de services complémentaires s'il y a lieu (exemples : location du linge de lit, supplément animaux…), de la taxe de séjour (fixée par la commune) , d'une caution qui peut varier de 400 à 1000 euros en fonction des hébergements.
Ce dépôt se fera selon les logements par la remise d’un chèque, par la prise d’empreinte d’une carte bancaire ou en espèces. La caution est versée pour répondre des dégâts et dommages éventuels aux biens des propriétaires et/ou à l'immeuble en général, ou pour couvrir tous vols (avec ou sans effraction), ou toutes pertes. Si le montant de la caution se révèle insuffisant, le client s'engage à verser la différence sur présentation de la facture de remise en état des lieux. L’agence Jir se réserve également le droit de déduire de la caution le forfait ménage de fin de séjour, en cas de logement rendu non nettoyé.
La caution versée à l'agence sera restituée, par courrier sous un maximum de quinze jours ouvrables, après déduction éventuelle de la valeur des objets détériorés ou manquants, du coût de remise en état de l'appartement et des frais bancaires occasionnés par un règlement par virement bancaire ou devises étrangères.
2. CONFORMITE DES ANNONCES
2.1 Photographies du logement
Les logements sont équipés pour des séjours touristiques. Les photographies publiées sur www.agence-argentiere.com ou transmises par email donnent une illustration des logements, mais ne sont pas contractuelles. La location choisie pourrait donc ne pas correspondre exactement aux illustrations.
2.2 Descriptifs des résidences
Il en est de même pour les descriptifs des logements (taille, disposition, types de couchage…) qui sont faits par type, ce qui implique que pour deux logements de même type, il pourra exister quelques différences non substantielles. L'Agence de la Plage de l'Argentière garantit donc le nombre de couchages mais ne peut garantir le type (nombre de lits doubles, lits simples, lits superposés, canapé-lits...). Dans les descriptifs, il est précisé le nombre maximum de couchages de chaque type de logements. L’utilisation d’un logement au maximum de sa capacité peut impliquer un confort moins important.
2.3 Services optionnels et obligatoires
Le prix des services optionnels et obligatoires (exemples : ménage, location des draps, serviettes, lit bébé, télévision, connexion internet, parking, piscine, caution, taxe de séjour, charges, animaux...) est donné à titre indicatif uniquement. Ces tarifs sont décidés par le propriétaire et à régler sur place. L'Agence de la Plage de l'Argentière n’est pas tenu pour responsable des modifications de ce prix en cours de saison.
2.4 Conformité selon la saison
Pendant la basse saison, les prestations proposées peuvent être moins nombreuses. En effet, les piscines et les restaurants peuvent être ouverts avec un choix et des horaires limités, et en cas de mauvais temps, de nettoyage, de maintenance, de faible fréquentation ou pour tout autre incident indépendant de la volonté de l’agence, il se peut que ces prestations ne puissent être proposées. Les piscines sont ouvertes selon la saison : le client devra au préalable se renseigner auprès de L'Agence de la Plage de l'Argentière des dates d’ouverture et de fermeture.
2.5 Informations touristiques
Les informations concernant les activités sportives et de loisirs de la station sont transmises par les Offices de Tourisme à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de L'Agence de la Plage de l'Argentière.
3. OCCUPATION DES LIEUX
Les hébergements ne pourront servir que de lieu de vacances. Le client devra jouir des lieux " en bon père de famille " et ne pourra sous-louer, ni céder ses droits du présent contrat sans consentement formel de l'agence. Toute activité professionnelle est interdite dans les hébergements occupés.
Le client devra se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, l'étendage du linge, la propreté, l'enlèvement des ordures ménagères...Si le règlement intérieur n’est pas respecté, l’agence sur place se réserve le droit de faire quitter les lieux au client, sans remboursement des jours non-utilisés.
Les locaux sont occupés jusqu'aux dates et heures fixées dans le contrat. En cas d'arrivée en dehors des horaires d'ouverture des bureaux, le client devra en avertir son interlocuteur sur place afin d'organiser au mieux son arrivée. Ce retard pourra entraîner un supplément. Le jour du départ, les hébergements doivent être impérativement libérés et restitués en parfait état de propreté. Les clés devant être remises à l'agence.
Au cas où les lieux seraient rendus sales, les frais engagés pour le nettoyage et la remise en état lui seraient facturés. Toute heure de retard lors de la restitution des clés sera facturée 30 euros. S'il s'avère que le nombre d'occupants est supérieur à celui prévu au contrat, l'agence sur place pourra refuser l'entrée dans les lieux loués
Le client ne pourra introduire un ou plusieurs animaux domestiques dans l’hébergement loué sans en avertir L'Agence de la Plage de l'Argentière et ceci même si la mention « animaux acceptés » est indiquée sur l’annonce ou le contrat.
L'Agence de la Plage de l'Argentière reconfirmera son accord et informera le client du supplément à régler sur place.
Les animaux relevant de la 1ère ou 2ème catégorie de la loi de n°99-5 du 6 janvier 1999 ne seront en aucun cas accueillis. Les animaux ne devront pas nuire à la tranquillité ni à la sécurité des autres résidents et respecter les règles d’hygiène élémentaire. Il sera souvent exigé que l’animal soit tenu en laisse. Les animaux restent toutefois interdits dans certaines parties communes (restaurant, piscine…).
Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de départ anticipé de la location, sans que les clients aient prévenu L'Agence de la Plage de l'Argentière au préalable.
Le client autorisera que soient effectués les travaux ou réparations incombant au propriétaire ou à l'immeuble, dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la période d'occupation. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas d’interventions urgentes dans les logements durant le séjour.
Avant son départ, le client devra remettre les meubles et autres objets mobiliers à leur place initiale. Dans le cas d’une location, le client s'engage à rendre les lieux ainsi que le mobilier en parfait état d'ordre et de propreté. A savoir : lavage des sols, vitrages, miroirs, éviers, sanitaires, vaisselle, casseroles, réfrigérateur (à dégivrer et laisser ouvert), aspirateur (changer le sac si nécessaire), élimination des consommables : nourriture,... De même, il devra impérativement s’abstenir de jeter dans les lavabos, sanitaires, baignoires… tout objet de nature à obstruer les canalisations. A défaut, il sera tenu responsable financièrement des frais occasionnés pour la remise en état des appareils endommagés. Les mobiliers de jardin devront être rangés, pendant les excursions et lors des départs, afin d’éviter tous vols. A défaut, L'Agence de la Plage de l'Argentière considère le client comme responsable, du fait de sa négligence. A son départ, le client devra fermer soigneusement l’hébergement et remettre les clés à L'Agence de la Plage de l'Argentière. Si les clés n'étaient pas restituées, le coût du remplacement du cylindre de serrure serait prélevé sur la caution ou un supplément pourra être demandé sur place selon le site.
4. CONDITIONS EN CAS D'ANNULATION OU DE MODIFICATION
4.1 Annulation ou modification du contrat par le client
Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit dans un délai de 3 jours suivant la survenance de l'événement conditionnant l'annulation ou la modification et ne sera prise en compte qu'à réception du courrier du client. Si le client prend possession des lieux après la date prévue au contrat ou quitte les lieux avant cette date, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue. En cas de non présentation du client dans les 48 heures suivant la date de début de contrat et en l'absence d'informations complémentaires, le contrat sera annulé de plein droit.
4.2 Annulation du contrat par l’agence Jir Immobilier
Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou si des faits relevant de la force majeure rendent la mise à disposition du logement impossible, l’agence Jir Immobilier se réserve le droit d'annuler le contrat avant le séjour et propose une location de remplacement de valeur similaire. Un nouveau contrat est alors établi par écrit. Dans le cas où aucune solution de remplacement ne pourra être trouvée, l’agence Jir Immobilier remboursera immédiatement et intégralement les sommes déjà versées.
Les prix des locations publiées sur le site Internet www.agence-argentiere.com sont indiqués sous réserve d'erreur ou d'omission. Dans le cas d’erreur concernant le tarif du loyer, L'Agence de la Plage de l'Argentière se réserve le droit d’annuler la réservation dans un délai de 3 jours francs ouvrables suivant la prise de réservation, sans versement d’aucune indemnité.
Dans le cas spécifique et inhérent à la mise à jour du stock sur les sites de L'Agence de la Plage de l'Argentière, compte-tenu des aléas techniques et informatiques en tout genre, l’agence se réserve le droit d’annuler une réservation dans un délai de 3 jours francs ouvrables suivant la prise de réservation, sans versement d’aucune indemnité.
5. RESPONSABILITE DU CLIENT
Le propriétaire et l'agence déclinent toute responsabilité concernant les risques courus par les objets mobiliers des clients, particulièrement en cas de catastrophes climatiques, d'incendie ou de vol. Tous les objets ou effets personnels appartenant au client, relèvent de la propre responsabilité de celui-ci. Ces biens ne sont pas couverts par une quelconque police d'assurance émanant de l'immeuble, du propriétaire des lieux, ou de l'agence. Le client doit donc faire son affaire personnelle de l'assurance de ses biens propres, et notamment à l'égard du vol. En outre, le client sera tenu de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance tant pour ses risques locatifs que pour les biens mis en location, ainsi que pour les recours des tiers. Le client devra être en mesure de fournir tout justificatif sur demande du propriétaire ou de l'agence. Le propriétaire et l'agence déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre le client en cas de sinistre.
6. DIVERS
6.1 Travaux de construction
Il peut arriver que des travaux de construction inattendus soient entrepris près de l’hébergement des clients. L'Agence de la Plage de l'Argentière décline toute responsabilité quant aux nuisances occasionnées et n’exerce aucune influence sur le déroulement des travaux. Le client ne pourra pas demander de dédommagements.
6.2 Eau et électricité
Il est possible que le client rencontre des dérangements au niveau de l’approvisionnement en eau et en électricité durant son séjour. Les autorités communales ou régionales peuvent décider de procéder à une coupure provisoire ou à une réduction de la distribution pour diverses raisons. En aucun cas l’agence Jir Immobilier est tenus pour responsables de ces dérangements.
6.3 Consommation d’énergie
Selon la saison, la consommation en chauffage ou climatisation est plus ou moins importante. De ce fait, il est possible qu’un supplément soit demandé par semaine.
6.4 Rappels
Selon le décret n°95 949 du 25/08/1995, le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans.
Les chiens d’attaques (Pitbull) et de 2ème catégorie (de garde ou de défense) sont interdits dans l’enceinte de tous les hébergements diffusés sur L'Agence de la Plage de l'Argentière.
7. CONFIDENTIALITE
Les données personnelles des clients communiquées sur les sites www.agence-argentiere.com sont strictement confidentielles. Conformément à la loi en vigueur, elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers. L'Agence de la Plage de l'Argentière s’engage à utiliser ces données uniquement par ses services internes pour le traitement de la réservation du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des clients. Le client a le droit de modifier ou de supprimer ses données en envoyant sa demande par email à L'Agence de la Plage de l'Argentière.
8. TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L'INFORMATION
L'Agence de la Plage de l'Argentière est expressément autorisé à saisir les informations incluses dans le contrat sur fichier informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès de L'Agence de la Plage de l'Argentière. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d'un commun accord.
9. DECRETS ET LOIS SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE
9.1 Commerce électronique
Textes sur le droit de rétractation :
Selon l’article L121-20 En savoir plus sur cet article...
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Selon l’article L121-20-1 En savoir plus sur cet article...
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Les exemptions :
Selon l’article L121-20-4En savoir plus sur cet article...
Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :
1° La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;
2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2°.